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Arrêté 457-53/F Du 25/06/1953Gouvernement de la République
rapportant l'arrêté n° 213-52/F du 3 mars 1952 et autorisant l'avat du Territoire jusqu'à concurrence...
Circulaire 105-cir -54/ITLS Du 20/09/1954Gouvernement de la République
relative aux arretés n°852 et 853-54/ITLS du 7 septembre 1954 fixant en l' absence de convention collective ,les...
Arrêté 761 cab Du 08/10/1946Gouvernement de la République
promulgation du decret N° 46-2068 du 25 septembre 1946 déterminat les conditions d'application aux electeurs...
Arrêté 917-54/C Du 05/10/1954Gouvernement de la République
promulguant au Togo le decret n°54-966 du 18 septembre1954 etendant aux territoires d' outre -mer au Cameroun et...
Décret 53-545 Du 05/06/1953Gouvernement de la République
portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n°51-1124 du 26 septembre 1951...
Arrêté 911-54/C Du 01/10/1954Gouvernement de la République
promulguant le decret n°54-960 du 18 septembre1954 portant reglement d'administration publique relatif au statut...
Arrêté 438-53/C Du 23/06/1953Gouvernement de la République
promulguant le décret n° 53-567 du 15 juin 1953 modifiant le décret du 01 avril 1921 portant règlement d'...
Arrêté 3110 P Du 20/11/1944Gouvernement de la République
fixant le nombre maximum d'inscription au tableau d'avancement de 1945 du cadre des Trésoriers de l'A. O...
Arrêté 440-53/C Du 23/06/1953Gouvernement de la République
promulguant l'arrêté interministériel du 24 avril 1953 fixant les conditions d'accès aux concours pour l...
Arrêté 905-54C Du 30/09/1954Gouvernement de la République
promulguant au Togo le decret n°54-959 du 14 septembre 1954 relatif à l' organisation de la radiodiffusion dans...
Loi 52-899 Du 25/07/1952Gouvernement de la République
promulguant au Togo la loi n°52-899 relative au nom des enfants naturels
Arrêté 432-53/Dom Du 19/06/1953Gouvernement de la République
portant annulation de l'arrêté n°24-53/Dom, du 15 janvier 1953 rendant exécutoire la délibération n°1/CP/ATT, du...
Arrêté 3168 DSP Du 25/11/1944Gouvernement de la République
portant réorganisation de l'école de la trypanosomiase dite "Ecole jamot"
Arrêté 431-53/C Du 19/06/1953Gouvernement de la République
promulguant le décret du 1er juin 1953 approuvant la délibération n°1 du 17 décembre 1952 de la commission Permanente...
Arrêté 578 SE Du 21/11/1944Gouvernement de la République
déclarant infecté de péripneumonie les locaux, enclos et pâturages de la subdivision de Lomé où se trouve le drapeau de...
Arrêté 616 AE/1 Du 20/12/1944Gouvernement de la République
fixant les prix du palmiste pour la campagne 1945
Arrêté 381-53/IA Du 29/05/1953Gouvernement de la République
instituant le Certificat d'Aptitude Professionnelle de maçon au Togo sous tutelle Française
Arrêté 581 AE Du 21/11/1944Gouvernement de la République
portant ouverture de la campagne de Café 1944-45 et en fixant les prix
Arrêté 619 AE Du 21/12/1944Gouvernement de la République
fixant les prix d'achat des arachides 1944-1945
Arrêté 380-53/C Du 29/05/1953Gouvernement de la République
instituant le Certificat d'Aptitude Professionnelle d'ajusteur au Togo sous Tutelle française
Arrêté 379-53/IA Du 29/05/1953Gouvernement de la République
instituant le Certificat d'Aptitude Professionnelle de menuiserie au Togo sous tutelle française
Arrêté 398-53/C Du 03/06/1953Gouvernement de la République
promulguant l'arrêté interministériel du 16 mai 1953 portant création de la commission administrative paritaire...
Arrêté 397-53/C Du 03/06/1953Gouvernement de la République
promulguant la loi n°53-305 du 10 avril 1953 prorogeant la loi n° 50-398 du 3 avril 1950 portant organisation...
Arrêté 410 Du 05/08/1944Gouvernement de la République
portant retrait des autorisations d'ouverture des dépôts de médicaments
Arrêté 371-53/C Du 23/05/1953Gouvernement de la République
promulguant le décret n°53-380 du 28 avril 1953 portant règlement d'administration publique pour l'...
Arrêté 205 Du 07/09/1959Gouvernement de la République
portant réglementation de la régie eau et électricité d'atakpamé (service électricité ).
Arrêté 408 Du 05/08/1944Gouvernement de la République
réglementant la consommation du lait de conserve
Arrêté 146-50/AE Du 15/02/1950Gouvernement de la République
fixant pour l'année 1950 le montant des redevances versées par le commerce aux socétés indigènes de prévoyance au...
Arrêté 402 Du 01/08/1944Gouvernement de la République
créant la station de repos de Missahoe et en réglementant le fonctionnement