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Arrêté 100/PM/MTP/PT 04/05/1959

fixant les taxes à appliquer à compter du 1er avril 1959 pour le transport des colis postaux avion dans les relations réciproques entre d'une part la france continentale et la Corce et d'autre part la République du aTogo.

Domaine du texte : Postes - Télécommunications
Date de signature : Lundi, 4 mai 1959
Numéro JO : 95
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 355
Fichier :