Portant modification des taxes principales et accessoires afférentes aux colis postaux du régime de la Communauté française et des régimes spéciaux assimilés
Domaine du texte : Postes - Télécommunications
Date de signature : Lundi, 4 mai 1959
Numéro JO : 95
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 357