instituant une indemnité exceptionnelle en faveur de la famille restée sur place des fonctionnaires envoyés en stage à l'école nationale de la F.O.M.
Domaine du texte : Travail - Protection sociale
Date de signature : Mercredi, 2 juillet 1958
Numéro JO : 60
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 462