portant modification à l'arrêté n° 577 du 20 novembre 1932 sur l'organisation des Communes-Mixtes du Togo
Domaine du texte : Décentralisation - Déconcentration
Date de signature : Mercredi, 8 août 1951
Numéro JO : 719
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 745