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Décret 89-131 Du 10/08/1989Economie, Finances
Modifiant le décret n° 87-43 du 21 avril 1987 portant nomination de représentants de la République togolaise auprès d...
Décret 89-137 Du 23/08/1989Environnement,Tourisme
Portant réglementation et classement des établissements de tourisme
Décret 89-138 Du 23/08/1989Environnement,Tourisme
Portant réglementation de la protection de guide de tourisme
Décret 89-141 Du 23/08/1989Equipement, Mines, Energie, Postes, Télécommunications
Portant application de la loi n° 88-15 du 8 novembre 1988 créant le fonds spécial pour le développement de l'...
Décret 89-142 Du 23/08/1989Affaires étrangères, Coopération
Relatif à la délivrance du passeport diplomatique
Décret 89-155 Du 19/09/1989Education nationale, Recherche scientifique
Portant création d'une Commission nationale de préparation et de Suivi des Actes de la Conférence des chefs d...
Décret 89-161 Du 17/10/1989Economie, Finances
Portant barème d'indemnisation des victimes d'accidents corporels causés par des véhicules terrestres à moteur
Arrêté 23/METFP Du 05/10/1989Enseignement technique, Formation professionnelle
Instituant un tronc commun pour les classes de seconde des Lycées d'enseignement technique
Arrêté 24/METFP Du 24/10/1989Enseignement technique, Formation professionnelle
Portant institution d'un concours national d'entrée en première année des collèges d'enseignement...
Arrêté 25/METFP Du 24/10/1989Enseignement technique, Formation professionnelle
Portant institution d'un concours national d'entrée en première année de préparation aux brevets d'...
Arrêté 1/MISE Du 14/10/1989Industrie, Sociétés d'Etat
Portant création d'une commission interministérielle de mise en place des structures de la zone franche de...
Décret 89-172 Du 07/11/1989Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication du protocole relatif à la création d'une organisation ouest africaine de la santé, signé...
Décret 89-151 Du 13/09/1989Developpement rural
Rapportant le décret n° 88-127 du 22 juillet 1988 relatif aux délégations spéciales de la préfecture de l'Oti et...
Décret 89-167 Du 07/11/1989Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention internationale de 1966 sur les lignes de charges, adoptée à Londres le 5...
Décret 89-168 Du 07/11/1989Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires, adoptée le 23 juin 1969 à...
Décret 89-169 Du 07/11/1989Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer,...
Décret 89-170 Du 07/11/1989Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, adoptée à...
Décret 89-171 Du 07/11/1989Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens en mer, de...
Loi 89-027 Du 08/11/1989Assemblée Nationale
Autorisant l'adhésion de la République togolaise à la Convention Internationale sur le système harmonisé de...
Loi 89-028 Du 08/11/1989Assemblée Nationale
Autorisant l'adhésion de la République togolaise à la Convention portant création d'un Conseil de Coopération...
Loi 89-029 Du 08/11/1989Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de l'accord culturel Cadre pour la Communauté Économique des États de l'Afrique de...
Loi 64-028 Du 08/12/1964Assemblée Nationale
Portant ouverture d'un compte spécial auprès du Trésor pour le Ministère de l'Économie Rurale dans le cadre...
Décret 64-186 Du 15/12/1964
Modifiant le tarif des huissiers en matière criminelle, correctionnelle et de simple police