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Arrêté 143 Du 01/04/1936Gouvernement de la République
promulguant au Togo les lois du 10 janvier 1936 sur : 1° les groupes de combat et milices privées; 2° les port des...
Arrêté 121 Du 17/03/1936Gouvernement de la République
portant création de quatre marhés classés dans la subdivision d'anécho (cercle du sud ).
Arrêté 101 Du 04/03/1936Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 22 janvier 1936 modifiant le décret du 6 Août 1921 portant organisation dans les...
Arrêté 562 Du 08/12/1935Gouvernement de la République
déterminant les conditions dans lesquelles les jeunes originaires du Togo peuvent être admis à suivre les cours de l...
Arrêté 581 Du 22/12/1935Gouvernement de la République
complétant l'arrêté du 18 janvier 1928 réorganisant la chambre de cmmerce du Togo.
Arrêté 518 Du 09/11/1936Gouvernement de la République
portant modification à l'arrêté n° 337 du 23 juillet 1935 fixant les taux de la taxe sur le chiffre d'...
Arrêté 501 Du 09/11/1935Gouvernement de la République
portant modification à l'ssiette et aux tarifs des patentes.
Arrêté 12 Du 10/01/1936Gouvernement de la République
Promulguant au Togo le dé cret du 30 octobre 1935 relatif à la protection de l'enfance .
Arrêté 11 Du 10/01/1936Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret 30 octobre 1935 relatif à l'augmentation des pénalités en matière d'espionnage.
Arrêté 56 Du 30/01/1936Gouvernement de la République
portant interdiction du cumul d'une fonction publique et d'un emploi privé (personnel des cadres locaux...
Arrêté 70 Du 29/11/1936Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 13 octobre 1936 portant réglementant de la chasse dans les principaux territoires...
Arrêté 339 Du 12/09/1936Gouvernement de la République
réglementant l'organisation mutuelles scolaires dans les écoles du Togo.
Arrêté 358 Du 22/09/1936Gouvernement de la République
promulguant au togo la loi du 17 juin 1936 abrogean les dispositions du décret du 16 juillet 1935 concernant l'...
Arrêté 85 Du 10/04/1923
rapportant les arretés des 12 Fevrier ,14 et 30 Mars 1923 mettant en observation des provenances de Saltpond,Cape-Coast...
Arrêté 542 Du 07/10/1927
promulguant au Togo 1° le décret du 2 avril 1927 fixant les maxima au-dessus desquels l'administeration est...
Arrêté 619 Du 25/11/1937Gouvernement de la République
fixant pour 1938 les taux des cotisations des sociétés indigènes de préévoyance, de sécours et de pprêts mutuel...
Arrêté 543 Du 05/10/1937Gouvernement de la République
promulgunt au Togo l'arrêté inistériel (postes, télégraphes et téléphones) du 24 mai 1937, fixant les nouvelles...
Arrêté 574 Du 26/10/1937Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 5 août 1937 portant publication et mise en application provisoire des dispositions...
Arrêté 71 Du 07/02/1944Gouvernement de la République
fixant le nombre et l'emplacement des écoles officielles du territoire pour 1944
Arrêté 144 Du 12/03/1937Gouvernement de la République
fixant l'organisation de l'internat d'atakpamé.
Arrêté 449 Du 14/08/1937Gouvernement de la République
rattachant la station radioélectrique au service des P.T.T.
Arrêté 448 Du 11/08/1937Gouvernement de la République
complétant l'arrêté n° 413 du 19 septembre 1935 portant reclassement des marchés dans le Territoire du Togo.
Arrêté 456 Du 19/08/1937Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 19juillet 1937 portant publication et mise en application, à titre provisoire de l...
Arrêté 601 Du 13/11/1943Gouvernement de la République
fixant à nouveau les taux de l'impôt sur la population flottante
Arrêté 374 Du 10/07/1937Gouvernement de la République
créant de nouvelles rubriques au budgt local exercice 1937 -( section extraordinaire).
Arrêté 373 Du 10/07/1937Gouvernement de la République
portant modification de l'article 7 de l'arrêté du 22 octobre 1929 sur réglementation de l'alcool.
Arrêté 491 Du 31/08/1937Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 30 juin 1937 portant publication et mise en application, à titre provisoire, d'un...
Arrêté 323 Du 16/06/1937Gouvernement de la République
transformant la subdivision des travaux publics du nord en arrondissement
Arrêté 270 bis Du 31/05/1937Gouvernement de la République
autorisant un versement au compte fonds de renouvellement du service C.F.T.
Arrêté 344 Du 26/06/1933Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 30 mai 1937 approuvant l'arrêté n° 197 du 12 mai 1936 du commissaire de la...