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Arrêté 516 AE 15/10/1944

portant fixation des prix limites des chaussures et travaux de tailleurs

Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Dimanche, 15 octobre 1944
Numéro JO : 510
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 516
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