portant approbation des statuts de l'Association régionale des Anciens Combattants et victimes de la guerre de l'A.O.F .et du Togo
Domaine du texte : Sécurité - Défense
Date de signature : Mardi, 24 octobre 1944
Numéro JO : 513
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 580