promulguant le décret du 17 août 1944, autorisant les médecins, dentistes et sages-femmes étrangers appartenant à des missions réligieuses à exercer leur art dans les colonies et territoires sous mandat français de l'AOF de l'AEF du Cameroun et du TOGO
Domaine du texte : Santé
Date de signature : Samedi, 14 octobre 1944
Numéro JO : 510
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 505