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Décret 61-044 Du 12/04/1961Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Accordant à la Togo Americana Oil Company, une autorisation personnelle spéciale valable pour les hydrocarbures sur...
Décret 61-046 Du 03/05/1961Finances, Affaires économiques
Maintenant les ministres du gouvernement de la République togolaise dans les fonctions qui leur ont été précédemment...
Décret 61-054 Du 30/06/1961Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant création de redevances d'atterrissage sur l'Aéroport de Lomé.
Décret 61-055 Du 30/06/1961
Portant création d'une redevance de stationnement sur l'Aéroport de Lomé.
Décret 61-056 Du 30/06/1961Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant création d'une redevance d'usage des installations aménagées pour la réception des passagers sur l...
Décret 61-057 Du 04/07/1961Finances, Affaires économiques
Agréant l'entreprise d'Initiative togolaise (I.N.I.T.O.) d'exploitation de carrières au bénéfice du...
Décret 61-064 Du 22/07/1961Finances, Affaires économiques
Portant modification du décret n° 60-120 du 17 décembre 1960 fixant les indemnités allouées aux fonctionnaires ou...
Décret 61-065 Du 22/07/1961Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Fixant les conditions de perception de la taxe proportionnelle sur les phosphates de chaux et les conditions de...
Décret 61-067 Du 03/08/1961Finances, Affaires économiques
Portant modification de la réglementation applicable aux remises accordées à certains agents à l'occasion d'...
Décret 61-070 Du 16/08/1961Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Autorisant la compagnie togolaise des Mines du Bénin à occuper effectivement les terrains complémentaires de ceux...
Décret 61-071 Du 22/08/1961Défense nationale
Réglementant l'organisation et l'administration de la gendarmerie nationale togolaise.
Décret 61-085 Du 06/10/1961Travail, Affaires sociales, Fonction publique
Fixant la portion saisissable des traitements et salaires et règlementant le recouvrement des créances des...
Décret 61-095 Du 14/10/1961Justice
Autorisant le cumul des fonctions de Procureur Général près la Cour d'Appel avec celles de Procureur Général près...
Décret 61-097 Du 21/10/1961Finances, Affaires économiques
Modifiant la procédure de répartition de certains produits en matière de douane.
Décret 61-098 Du 03/11/1961Finances, Affaires économiques
Agréant la Brasserie Togolaise (Togolandische Braueri Lomé) au bénéfice du régime fiscal particulier des entreprises...
Décret 61-099 Du 13/11/1961Santé publique
Portant autorisation de la vente libre de certains produits pharmaceutiques.
Décret 61-100 Du 17/11/1961Finances, Affaires économiques
Fixant les conditions d'application de l'article 118 bis, du code des douanes
Décret 61-108 Du 28/11/1961Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Approuvant la Convention du 20 novembre 1961 réglant les conditions d'exercice des droits de recherches des...
Loi 61-020 Du 25/07/1961Assemblée Nationale
Portant réglementation des cliniques médicales, maisons de santé et cabinets de consultations.
Loi 61-021 Du 25/07/1961Assemblée Nationale
Portant modification du budget annexe du réseau des chemins de fer et du wharf du Togo, exercice 1960.
Loi 61-022 Du 25/07/1961Assemblée Nationale
Modifiant les prix des tecks exploités en régie dans les plantations forestières administratives.
Loi 61-023 Du 25/07/1961Assemblée Nationale
Modifiant les redevances en matière d'exploitation forestière.
Loi 61-024 Du 25/07/1961Assemblée Nationale
Portant modification du tarif des droits fiscaux d'entrée et de sortie.
Loi 61-027 Du 16/08/1961Assemblée Nationale
Autorisant le Gouvernement à prendre des mesures d'éloignement, d'internement ou d'expulsion contre les...
Loi 61-028 Du 16/08/1961Assemblée Nationale
Portant modification des articles 169, 170, 171 et 172 du Code pénal.