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Décret 61-044 12/04/1961

Accordant à la Togo Americana Oil Company, une autorisation personnelle spéciale valable pour les hydrocarbures sur tout l'étendue du Territoire du Togo et du plateau continental riverain.

Domaine du texte : Energie - Mines
Date de signature : Mercredi, 12 avril 1961
Numéro JO : 158
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 303
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