Agréant l'entreprise d'Initiative togolaise (I.N.I.T.O.) d'exploitation de carrières au bénéfice du régime fiscal particulier des entreprises agréées.
Domaine du texte : Energie - Mines
Date de signature : Mardi, 4 juillet 1961
Numéro JO : 168
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 488