Approuvant la Convention du 20 novembre 1961 réglant les conditions d'exercice des droits de recherches des hydrocarbures au Togo en zone réservée par la Togo-American Oil Company Limited (Lomé Togo) et instituant six permis de recherches pour hydrocarbures
Domaine du texte : Energie - Mines
Date de signature : Mardi, 28 novembre 1961
Numéro JO : 177
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 813