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Décret 61-056 30/06/1961

Portant création d'une redevance d'usage des installations aménagées pour la réception des passagers sur l'Aéroport de Lomé.

Domaine du texte : Transports - aériens
Date de signature : Vendredi, 30 juin 1961
Numéro JO : 166
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 461
Fichier :