Vous êtes ici

Décret 61-098 03/11/1961

Agréant la Brasserie Togolaise (Togolandische Braueri Lomé) au bénéfice du régime fiscal particulier des entreprises agréées.

Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Vendredi, 3 novembre 1961
Numéro JO : 175
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 709
Fichier :