Autorisant la compagnie togolaise des Mines du Bénin à occuper effectivement les terrains complémentaires de ceux nécessaires: à l'établissement de la voie ferrée minière,- à l'aménagement de son tracé et de ses abords à Kpémé et sur la piste de service
Domaine du texte : Energie - Mines
Date de signature : Mercredi, 16 août 1961
Numéro JO : 171
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 560