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Arrêté 538 P Du 21/10/1944
portant ouverture d'unconcours pour le recrutement des élèves du cours d'enseignement professionnel des P.T.T...
Arrêté 2753 F.2 Du 05/10/1944Gouvernement de la République
modifiant le paragraphe 8 de l'article 21 de l'arrêté général du 17 mai 1922 portant règlement sur la solde...
Arrêté 582 AE Du 22/11/1944Gouvernement de la République
fixant le prix de vente du coprah pour la campagne 1944-1945
Arrêté 622 Du 23/12/1944Gouvernement de la République
fixant pour l'année 1945 le nombre des élèves à admettre à l'école professionnelle de Sokodé
Arrêté 623 Du 23/12/1944Gouvernement de la République
fixant les taux des allocations journalières pour la nourriture et l'entretien des élèves de l'Ecole...
Arrêté 624 Du 23/12/1944Gouvernement de la République
modifiant celui n°611 du 31 octobre 1941 fixant le tarif des cessions de travaux faites par l'Ecole...
Arrêté 524 Du 23/12/1944Gouvernement de la République
décision fixant la valeur des index dans la formule de réajustement des tarifs de vente de l'énergie électrique...
Arrêté 103 Du 31/12/1936Gouvernement de la République
Arrêté N° 103 rendant provisoirement exécutoires les budgets du Togo pour l'exercice 1937
Arrêté 105 Du 31/12/1936Gouvernement de la République
Arrêté N° 105 Portant promotion du personnel des cadres locaux enropéens du Togo
Arrêté 627 Du 25/12/1944Gouvernement de la République
fixant les taux de majoration à appliquer aux tarifs du tableau B du décret du 31 décembre 1935
Arrêté 107 Du 26/12/1936Gouvernement de la République
Portant promotion dans le personnel des cadres locaux indigènes du Togo pour l'année 1937
Arrêté 4 Du 05/01/1937Gouvernement de la République
Promulguant au Togo le decre du 28 Septembre 1936 portant publication et mise en application à titre provisoire de la...
Arrêté 109 Du 27/12/1936Gouvernement de la République
Portant prorogation de crédits jusqu'au 28 Février 1937
Arrêté 2 Du 05/01/1937Gouvernement de la République
Fixant les allocations de nourriture et entretien des internats de Sokodé et de Mango pour l'année 1937
Arrêté 27 Du 13/01/1937Gouvernement de la République
Réglementant à nouveau l'impôt personnel et en fixant le taux et l'assiette.
Arrêté 28 Du 13/01/1937Gouvernement de la République
Fixant le taux de la taxe due par les indigènes ayant un revenu inférieur à 10 000 francs
Arrêté 29 Du 13/01/1937Gouvernement de la République
Réglementant l'assiete de l'impôt des prestations au territoire du Togo
Arrêté 30 Du 13/01/1937Gouvernement de la République
Abrogeant l'arrêté N°632 du 18 décembre 1934 et fixant le nombre de journées de prestations et le taux de...
Arrêté 31 Du 13/01/1937Gouvernement de la République
Portant suppression de la taxe d'hygiène et de la taxe d'assistance médicale indigène.
Arrêté 32 Du 13/01/1937Gouvernement de la République
Modifiant l'arrêté N°568 du 30 Octobre 1934 réglementant l'impôt de la population flottante
Arrêté 35 Du 13/01/1937Gouvernement de la République
Abrogeant les arrêtés N° 435 du 4 Octobre 1926 portant institution de centimes additionnels à certaines contributions...
Arrêté 37 Du 13/01/1937Gouvernement de la République
Portant réglementation de la taxe sur les bicyclettes
Arrêté 39 Du 13/01/1937Gouvernement de la République
Modifiant l'arrêté N°508 du 9 Novembre 1935 fixant les droits à percevoir sur les permis de port d'armes au...
Arrêté 40 Du 13/01/1937Gouvernement de la République
Modifiant l'arrêté du 4 Juin 1927 et fixant à nouveau les droits de laisser-passer.
Arrêté 81 Du 04/02/1936Gouvernement de la République
Modifiant le tableau des droits perçus à la sotie du territoire du Togo
Arrêté 82 Du 04/02/1936Gouvernement de la République
Complétant la, liste des produits exemptés à l'exportation de la taxe sur le chiffre d'affaire