promulguant l'arrêté ministériel complétant le tableau 1 annexé à ml'article 90 du décret du 2 mars 1910 (supplément de fonction du chef de service de la défense passive )
Domaine du texte : Sécurité - Défense
Date de signature : Vendredi, 18 décembre 1942
Numéro JO : 464
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 12