portant suspension de l' arreté n°325 en date du 9juin 1938 creant le service de prophylaxie et de traitement de la trypnosomiase dans le territoire du Togo placé sous le mandat de la France
Date de signature : Samedi, 6 août 1938
Numéro JO : 356
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 505