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Arrêté 546 Du 27/10/1944Gouvernement de la République
Fixant les prix d'achat du caoutchouc sylvestre et l'ouverture de la campagne.
Arrêté 852-53/AE Du 04/12/1953Gouvernement de la République
portant fermeture de la campagne d'achat du coton de la récolte 1952-1953
Décret 59-34 Du 23/02/1959Gouvernement de la République
accordant une concession minière pour l'exploitation des phosphates de chaux et d'alumine en zone réservée à...
Décision 1669-D/PTT. Du 07/12/1953Gouvernement de la République
portant création d'une Cabine téléphonique publique à Kpadapé (Cercle de Klouto)
Arrêté 2931 Du 26/10/1944Gouvernement de la République
réglementant les mouvements de fûts vides (bois et métal) à l'intérieur de l' A.O. F.
Décision 1670-D/PTT. Du 07/12/1953Gouvernement de la République
portant création d'une Cabine téléphonique publique à Amégnran (Cercle d'Anécho
Arrêté 3025 Du 10/11/1944Gouvernement de la République
fixant les surtaxes avion dans les relations postales entre l'A.O.F. et la France
Décision 1671-D/PTT Du 07/12/1953Gouvernement de la République
portant création d'une cabine téléphonique publique à Guérin-Kouka (Cerle de Sokodé)
Décret 23 Du 23/02/1959Gouvernement de la République
accordant une concession minière pour l'exploitation des phosphates de chaux et d'auxine en zone réservée à...
Arrêté 440 Du 27/08/1944Gouvernement de la République
portant modification à l'organisation territoriale de la subdivision de Sokodé
Arrêté 2842 Du 17/10/1944Gouvernement de la République
portant création d'une commission locale des logements du Togo.
Arrêté 2997 SE Du 07/11/1944Gouvernement de la République
complétant l'arrêté n°3839 SE du 5 novembre 1943 fixant le régime de vente des articles textiles à usage...
Arrêté 1564 Du 02/06/1944Gouvernement de la République
soumettant l'or brut appartenant au fonds de stabilisation des changes de la france d'outre -mer à une taxe...
Décret 59 38 Du 23/02/1959Gouvernement de la République
accordant une concession minière pour l'exploitation des phosphates de chaux et d'alumine enzone réservée à...
Arrêté 1563 Du 02/06/1944Gouvernement de la République
modifiant le tarif fiscal de sortie de l' A.O. F Rendu applicable au Togo par arrêté local n° 554 D du 31 octobre...
Arrêté 584/APA Du 22/11/1944Gouvernement de la République
rendant applicable au Togo l'arrêté n°2600 AP du 16 septembre 1944 fixant les conditions d'application de l...
Décret 59 -39 Du 23/02/1959Gouvernement de la République
accordant une concession minière pour l'exploitation des phosphates de chaux et d'alumine en zone réservée à...
Arrêté 471-54/C Du 19/05/1954Gouvernement de la République
promulguant au Togo le decret n°54-475 du 3 mai 1954 portant reglement d' administration publique pour l'...
Arrêté 3-54/CD Du 05/01/1954Gouvernement de la République
determinant le mode d'etablissement des roles d'impot general sur le revenu
Décret 59 40 Du 23/02/1959Gouvernement de la République
Accordant une concession minière pour l'expoitation des phosphates de chaux et d'alimine en zone réservée à...
Arrêté 2267 Du 10/08/1944Gouvernement de la République
général modifiant l'arrêté n°2794 du 4/08/1943 portant organisation des transports routiers sur le territoire de...
Arrêté 378-54/CD Du 15/04/1954Gouvernement de la République
rendant exécutoire la deliberation n°36/ATT.du 22 octobre 1953 portant suppression de l' impot personnel et...
Arrêté 2273 Du 10/08/1944Gouvernement de la République
général complétant le texte de base du 31octobre 1943 sur les envois familiaux
Arrêté 572 Cab Du 17/11/1944Gouvernement de la République
promulguant le décret du 28 août 1944 qui stipule que la rétribution et les avantages divers des personnels auxiliares...
Arrêté 606 Du 09/12/1944Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté N° 473 F du 1 er septembre 1942 fixant des prix de cession des objets de vannerie...
Arrêté 443 Du 28/08/1944Gouvernement de la République
portant fixation du prix de vente des hydrocarbures
Arrêté 425-54/C Du 06/05/1954Gouvernement de la République
promulguant au Togo un decret du 19 mars 1954 portant organisation des ervices postaux des valeurs à recouvrer et des...
Arrêté 408-54/C Du 29/04/1954Gouvernement de la République
promulguant au Togo la loi n°54-418 du 15 avril1954 etendant aux territoires d'outre -mer au Togo et au Cameroun...
Arrêté 567Cab Du 17/11/1944Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 22 août 1944 portant réorganisation du cadre des infirmières et sages-femmes coloniales