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Complétant l'article 5 de l'arrêté n° 14-MEN du 11 novembre 1969 portant création d'une caisse nationale des mutuelles scolaires
Portant aval de la République togolaise pour un prêt à la société Hotafric, gestionnaire de l'hôtel de la paix
Portant exemption du droit fiscal d'entrée et de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions sur les appareils de télévision
Portant morcellement de certains groupes scolaires de l'enseignement du premier degré
Rectificatif à l'arrêté n° 3 portant composition du bureau de la fédération togolaise de football
Modifiant l'ordonnance n° 25 du 5 décembre 1972 constituant loi de finances pour l'exercice 1973 (collectif unique)
Fixant les modalités de fonctionnement des opérations culturales caféières dans la région des plateaux
Réglant temporairement la situation des agents non fonctionnaires employés par le centre national de perfectionnement professionnel
Portant autorisation de ratification de l'accord conclu entre la République togolaise et l'Association internationale de développement relatif à un accord de crédit de développement d'un montant de 6.000.000 dollars US signé le 6 août 1974 à Washington