Complétant l'article 5 de l'arrêté n° 14-MEN du 11 novembre 1969 portant création d'une caisse nationale des mutuelles scolaires
Domaine du texte : Education : Généralité
Date de signature : Mardi, 1 octobre 1974
Numéro JO : 24
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 443