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Portant création et organisation d'un secrétariat général au ministère de la justice, de la fonction publique et du travail
Portant ouverture des bureaux régionaux de planification et de développement dans la région des plateaux et de la Kara
Portant création d'un centre régional du bureau universitaire de statistique et de documentation scolaire et professionnelles à Lama-Kara
Portant fermeture d'un collège privé d'enseignement technique industriel à Kouma-Dougnon (Klouto)
Portant création d'un collège d'enseignement général à Tcharé (circonscription de Lama-Kara)
Relative aux comptes en francs des non résidents et dossiers étrangers de valeurs mobilières
Portant création de la division exploitation au sein de l'office national du tourisme