Vous êtes ici

Actes du Gouvernement

Résultat de votre recherche : 10658 résultat(s) trouvé(s).

Portant création d'un centre d'état-civil et nomination d'agents d'état-civil dans la circonscription administrative de Vogan

Portant création d'inspections de l'enseignement du premier degré

Portant érection de Danyi-Elavagnon en village autonome

Portant morcellement de groupe scolaire de l'enseignement du premier degré

Portant reconnaissance de collège d'enseignement général

Portant création de la fanfare de la garnison de Lama-Kara

Instituant un quitus général à délivrer aux agents quittant les logements administratifs

Portant création de collèges d'enseignement général

Fixant les taux de la taxe de péréquation sur les produits pétroliers

Portant création d'une taxe de péréquation sur les produits pétroliers

Prorogeant les dispositions de la loi n° 61-27 du 16 août 1961