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Autorisant les autopsies, les dissections et les prélèvements de pièces anatomiques humaines pour la recherche médicale
Définissant les modalités d'application de l'ordonnance n° 22 du 30 août 1974 autorisant les autopsies, les dissections et prélèvements des pièces anatomiques humaines pour la recherche médicale
Portant création d'un bureau d'études et de liaison de la sûreté nationale
Portant modification des dispositions de l'article 11 de l'arrêté n° 940-54/ITLS fixant les conditions d'adaptation de la convention collective ferroviaire en vigueur à la régie des chemins de fer de l'A.O.F. aux agents non fonctionnaires des chemins de fer
Complétant les modalités d'organisation de lutte contre les feux de brousse et instituant les feux précoces
Portant rattachement de la direction des écoles normales au secrétariat général du ministère de l'Education Nationale
Portant modification de l'arrêté n° 13-MEN du 18 juillet 1970 portant réorganisation du concours d'entrée à l'école normale supérieure d'Atakpamé