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Portant organisation et fonctionnement des Directions Régionales de l'Éducation du ministère de l'Éducation Nationale et de la Recherche (DRE).
Modifiant l'alinéa C de l'article 1er du cahier des charges annexé au décret n°89-72 du 20 juin 1989 relatif à la concession de l'Aéroport International de Lomé-Tokoin et définition du cahier des charges.
Portant création du comité national de coordination du programme Initiative Afrique 2000 pour l'approvisionnement en eau et l'assainissement.
Portant mise en place de la procédure d'aide aux projets d'établissement.
Portant création, organisation et fonctionnement du projet d'organisation et de développement villageois (PODV) en région Maritime.
Portant autorisation de la signature relative à l'organisation et au fonctionnement de la cour constitutionnelle.
Portant création, organisation et fonctionnement du centre d'information et de documentation des droits de l'homme.
Relatif aux modalités de recouvrement des ressources du Fonds d'entretien Routier.
Portant dérogation aux dispositions des articles 2, 3, et 6 du décret 94-039/PR du 10 juin 1994 et fixant le montant limite des prestations et travaux à réaliser dans le cadre du projet sectoriel des transports et du fonds d'entretien routier (FER).