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Portant attributions et organisation du secrétariat d'État auprès du ministre de la population, des Affaires sociales et de la protection féminine, chargé de la Protection de l'enfant et des Personnes âgées.
Portant attributions et organisation du secrétariat d'État auprès du ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de la Promotion des Jeunes.
Portant attributions et organisation du ministère de la Culture, du Tourisme et des Loisirs.
Relatif aux procédures de conciliation, d'arbitrage et de sanctions par l'Autorité de Réglementation des secteurs de postes et télécommunications.
Portant cahier des charges et obligations générales des sociétés des radiodiffusions sonores et télévisions privées.
Portant attributions et organisation du ministère du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat.
Portant attributions et organisation du ministère de l'Équipement, des Transports et des Postes et Télécommunications.
Portant attributions et organisation du ministère de la Communication et de la Formation civique.
Complétant l'Arrêté n° 2004-001/ART&P/CD du 15 avril 2004 déterminant et fixant les taxes de redevances pour assignation et gestion des fréquences radioélectriques.