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Portant attributions et organisation du ministère des droits de l'Homme, de la Démocratie et de la Réconciliation.
Portant attributions et organisation du ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Fixant les modalités de gestion des redevances au titre de la délivrance des passeports, cartes d'identité et autres documents d'identification.
Rapportant le décret n° 2001-022/PR du 6 janvier 2001 portant suspension de l'effet financier des avancements et révisions de situation administrative.
Portant création d'un Consulat Honoraire de la République Togolaise à BAMAKO (République du Mali).
Portant création du Haut Commissariat aux Rapatriés et à l'Action Humanitaire.
Fixant les conditions d'assignation des fréquences de la bande 1800 MHZ aux opérateurs de la téléphonie mobile de type GSM 900.
Portant création d'une commission nationale spéciale d'enquête indépendante sur les actes de violence et de vandalisme survenus avant, pendant et après l'élection présidentielle du 24 avril 2005.