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Accordant la concession de l'exploitation du service de péage-pesage routier au poste de Davié
portant adoption du document de politique nationale en matière d'approvisionnement en eau potable et assainissement en milieu rural
Portant attributions et organisation du ministère délégué auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et de l'Intégration africaine, chargé de la coopération
Portant attributions et organisation du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Fonction Publique
Portant création d'un groupe de travail ad hoc auprès du président de la république
Mettant fin à la concession octroyée à la société Togo Électricité pour l'exploitation des actifs de production, de distribution et de vente de l'énergie électrique