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Accordant allocation d'indemnités professionnelles, Secrétariat d'État chargé de la Sécurité
Instituant quitus du bureau central national d'Interpol pour la ré immatriculation et le transit des véhicules d'occasion
Fixant les modalités d'application de la loi n° 95-016 portant réévaluation légale des bilans
Portant transformation de la faculté de médecine de l'Université du Bénin en une faculté Mixte de Médecine et de Pharmacie de l'Université du Bénin
Portant correction des listes en vue des élections législatives partielles dans les premières circonscriptions électorales de l'OTI et WAWA et dans la deuxième circonscription électorale de HAHO
Portant réglementation de la pêche dans le lac du barrage hydraulique de Nangbéto