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portant modification au tableau de classification et fixation des patentes et licences annexé à l'arrêté du 17 juin 1924
promulguant le decret du 02 septembre 1914 étendant dans les colonies françaises les dispositions du decret du 14 aout 1922 édictant les mesures exceptionnelles en vue de prévénir et combattre les maladies infectueuses
complétant l'arrêté du 16 novembre 1922 fixant le programme et les conditions du concours d'admission dans le Cadre local de l'Enseignement du Togo
promulguant la loi du 12 avril 1924 portant réforme du régime des pensions civiles et des pensions militaires
promulguant au Togo le décret du 17mars 1929 portant modification à larticle 87 du décret du 30décembre 1912 sur le régime financier des colonies
fixant les encaisses maxima des agences spéciales dans le Territoire du Togo placé sous le mandat de la France
complétant l'arrêté n°256 du 21 Décembre 1923 fixant le prix de remboursement des journées de frais de traitement à l'ambulance européenne de Lomé