Résultat de votre recherche : 10662 résultat(s) trouvé(s).
promulgation du decret N° 46-2097 du 27 septembre 1946 rendant applicable aux territoires relevant du ministère de la france d'outre mer autres que l'indochine, l'ordonnance du 13 septembre 1945 modifiant la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
créant au bureau des affaires économiques une section chargée de l'action et des questions relatives aux eaux, forets et chasses
complétant l'annexe IV de l'arreté N° 288P du 7 juin 1945 fixant le statut général des cadres indigènes du togo
fixant les modalités et programmes des eamens ou concours pour l'adminission dans certains cadres locaux supérieurs du togo
ouvrant une enquete "commodo et incommodo" au sujet des emprises du chemin de fer autour des gares et traversées des agglomérations de bè, baguida, baguida plantation,messaplaka, kpeme et gounkopé
fixant le nombre et l'emplacement des écoles privées du territoire pour l'année scolaire 1946-1947
portant organisation des épreuves des examens professionnels prévus pour l'acces au principalat des médecins, pharmaciens, sages femmes africains et des infirmières visiteuses de l'AOF
promulgation de la loi N° 46-2152 du 7 octobre 1946 relative aux assemblées locales dans les territoires d'outre mer
promulguant au Togo le decret n°54-841 du 18 aout 1954 portant reglement d'administration publique completant en ce qui concerne les limites d'age ,le decret n°53-222 du 17 mars 1953 fixant le statut du corps des vétérinaires inspecteurs de l' elevage et des industries animales de la France d'outre-mer
promulguant le décret n°48-1026 du 22juin1948,relatif à la création d'une indemnité attribuée aux personnels techniques de la météorologie nationale effectuant des vols de reconnaissances météorologiques
promulguant le décret du 10 juillet 1950 portant modification au décret n°53-267 du 30 mars 1953 instituant une école de sages-femmes africaines à Dakar.