Résultat de votre recherche : 970 résultat(s) trouvé(s).
Autorisant la ratification de la convention régissant la coopération entre les loteries Nationales de Pays membres du Conseil de l'Entente adoptée à Cotonou (Bénin) le 13 Août 1998
Organisant une procédure exceptionnelle de révision des listes électorales des circonscriptions administratives et des communes.
Autorisant la ratification du Protocole sur les Amendements à l'acte constitutif de l'Union Africaine, adopté à Maputo le 11 juillet 2003.
Autorisant la ratification de l'accord culturel entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement de la République socialiste tchécoslovaque, signé à Lomé le 31 août 1984
portant ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport adoptée à Paris le 19 octobre 2005
Autorisant l'adhésion du Togo à la convention internationale d'assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières, et ses onze annexes, signée à Nairobi, le 9 juin 1977
Portant suspension provisoire de la Taxe de Statistique sur les marchandises transitant sur le territoire national à destination de la République du Tchad et de la République Centrafricaine
Portant modification de la loi n° 62-1 du 5 janvier 1962 (loi de Finances pour l'exercice 1962), modifiée par la loi n° 62-15 du 23 juillet 1962 (1er collectif) les ordonnances n° 63-4 et 63-25 des 31 janvier et 4 mai 1963 (2° et 3° collectifs)
Autorisant la ratification de la convention n° 004/CE/98 relative à l'institution du visa touristique entente, signé à Cotonou le 13 août 1998.