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Lois

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Autorisant le gouvernement à adhérer à l'Accord International sur le Café

Portant contrôle des drogues.

Portant modification de la loi n° 62-1 du 5 janvier 1962 (Loi de Finances pour l'exercice 1962),

modifiant et complétant la loi n°96-004 du 26 février 1996 portant code minier de la république togolaise

Autorisant la ratification de la convention de l'Union panafricaine des télécommunications (UPAT), signée à Kinshasa en janvier 1982

abrogeant la loi relative au Fonds d'Entretien Routier

Portant indemnisation en cas d'abattage obligatoire de bovins lors d'une épizootie de péripneumonie bovine contagieuse

Modifiant la loi n° 99-004 du 15 mars 1999 sur les services postaux

Portant loi de finances pour la gestion 1985

Portant statuts des Universités du Togo.

Autorisant le Président de la République togolaise à ratifier le traité d'amitié entre la République togolaise et l'État d'Israël,