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Arrêté 148 Du 21/04/1926
promulguant au togo le décret du 22 février1926 portant augmentation du contingent des distinctions honorifiques...
Arrêté 94 Du 20/04/1923
modifiant l'arreté N° 76 du 23 Mars 1923 fixant provisoirement et jusqu'à nouvel ordre le mode de paiement de...
Arrêté 95 Du 20/04/1923
modifiant l'arreté N° 19 du 27 Mars 1923 fixant le montant des indemnités pour frais de représentation
Arrêté 519 Du 20/09/1929
promulguant au Togo le décret du 16 aôut 1929 fixant pour certaines colonies le maximum du remboursement grevant les...
Arrêté 97 Du 20/04/1923
frappant d'une taxe de mgasinage les colis postaux en souffrance dans les bureaux de poste du territoire du Togo
Arrêté 458 Du 22/08/1934Gouvernement de la République
promulguant au Togo la loi du 30 juin 1934, portant approbation de l'avenant à l'accord commercial franco-...
Arrêté 459 Du 22/08/1934Gouvernement de la République
promulguant au Togo la loi du 18 juillet 1934, tendant à l'approbation de la convention de commerce conclue avec...
Arrêté 559 Du 27/09/1929
portant modification aux taxes de transport des colis postaux à l'intérieur de la colonie
Arrêté 446 Du 20/08/1934Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 27 juin 1934, étendant au Togo les dispositions du décret du 5 janvier 1934 modifiant...
Arrêté 149 Du 21/04/1926
promulguant au togo le décret du 26/02/1926 majorant le principal des amendes prononcées par les cours et tribunaux de...
Arrêté 454 Du 21/08/1934Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 19 juillet 1934, réglementant l'attribution de l'indemnité de zone.
Arrêté 562 Du 27/09/1929
portant modification aux taxes de transport des colis postaux à l'intérieur de la colonie
Arrêté 465 Du 28/08/1934Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 28 juillet 1934, relatif à l'application de l'accord franco-allemand sur les...
Arrêté 434 Du 08/08/1934Gouvernement de la République
fixant l'effectif et la répartition de la garde indigène au 1er août 1934
Arrêté 150 Du 23/04/1926
promulguant au togo le décret du 13/03/1926 portant réorganisation du domaine et du régime des terres domaniales au togo
Arrêté 448 Du 20/08/1934Gouvernement de la République
portant modification à l'arrêté n°668 du 27 octobre 1938 en ce qui concerne la gratuité du transport des élèves du...
Arrêté 457 Du 22/08/1934Gouvernement de la République
supprimant à compter du 1er août 1934 les indemnités spéciale du Togo et de cherté de vie allouées au personnel...
Arrêté 144 Du 15/04/1926
portant modifications aux franchises accordées aux médecins des circonscriptions
Arrêté 460 Du 24/08/1934Gouvernement de la République
relatif à l'entretien des parcs et jardins administratifs situés dans le périmètre urbain de Lomé;
Arrêté 461 Du 15/08/1928
promulguant au Togo 1°- la loi du 13 avril 1928 sur le régime douanier colonial 2°- le décret du 2 juillet 1928...
Arrêté 151 Du 23/04/1926
rapportant l'arrêté du 12/04/1926 mettant en observation les navires en provenance de la GOLD-COAST
Arrêté 461 Du 24/08/1934Gouvernement de la République
interdisant temporairement la circulation de certains véhicules sur la route de Lomé à Anécho.
Arrêté 457 Du 11/08/1928
Rendant applicable au Togo l'arrêté ministériel du 19 avril 1928 ainsi qu le rectificatif audit arrêté.
Arrêté 460 Du 15/08/1928
promulguant le décret du 5 juillet 1928 portant fixation des quantités de cafés et de cacaos originaires des...
Arrêté 463 Du 27/08/1934Gouvernement de la République
promulguant au Togo la loi du 26 juillet 1934, tendant à modifier les paragraphes 3 et 4 de l'article 1er de la...
Arrêté 152 Du 23/04/1926
rapportant l'arrêté du 7/04/1926 interdisant jusqu'à nouvel ordre l'exportation des produits vivriers et...
Arrêté 577 Du 07/10/1929
modifiant l'arrêté N°148 du 26mars 1929 au Togo un service de soins dentaires
Arrêté 74 Du 07/02/1930Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 1er décembre 1929 fixant les traitements du personnel des services techniques de...
Arrêté 578 Du 07/10/1929
portant prélèvement d'une somme de 3.500.000 sur la Caisse de réserve pour parer à l'insuffisance momentannée...