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Acte OHADA 465 12/09/1944

réglementant le conditionnement des amandes de karité

Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Mardi, 12 septembre 1944
Numéro JO : 508
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 455
Fichier :