Résultat de votre recherche : 12050 résultat(s) trouvé(s).
Arrêté 53 Du 28/02/1923
rapportant l' arreté du 3e Février 1923 portant interdiction provisoire de réunions diverses dans le cercle d...
Arrêté 125 Du 26/03/1926
modifiant et complétant l'arrêté n°35 du 28/02/1924 instituant au togo un cadre de conducteurs d'automobile...
Arrêté 57 Du 28/02/1923
portant règlement pour l'application du décret du 23 Decembre 1922 sur le régime de la propriété fonciere au Togo
Arrêté 342 Du 26/08/1926Gouvernement de la République
ouvrant au Budget Annexe du Chemin de Fer et du Wharf du Territoire du Togo, des crédits supplémentaires pour l...
Arrêté 187 Du 01/04/1927Gouvernement de la République
déterminant les conditions d'application du décret du 13 mars 1926 sur le domaine privé du Territoire du Togo
Arrêté 366 Du 07/07/1934
promulguant au Togo les décrets du 18 mai 1934: 1°- modifiant les décrets des 21 juillet 1921 et 31 octobre 1922...
Arrêté 696 Du 10/12/1929Gouvernement de la République
promulguant le décret du 16 octobre 1929 modiifiant le classement prévu pour le personnel de la magistrature coloniale
Arrêté 128 Du 31/03/1926
complétant les dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 23/12/1921 portant règlement sur le régime des...
Arrêté 188 Du 04/04/1927Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté du 31 mai 1925 réorganisant la Garde Indigène du Togo
Arrêté 697 Du 10/12/1929Gouvernement de la République
promulguant le décret du 22 octobre 1929 portant modification au décret du 18 août 1922 réglémentant l'importation...
Arrêté 367 Du 07/07/1934
promulguant au Togo le décret du 19 mai 1934 complétant le décret du 14 février 1930 accordant le Bénéfice de l'...
Arrêté 201 Du 12/04/1927Gouvernement de la République
portant modification des prévisions de recettes du Budget Local(Exercice 1927) et ouverture de crédits supplémentaires...
Arrêté 699 Du 11/12/1929Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 22 octobre 1929 rendant applicables aux colonies les dispositions du décret du 6...
Arrêté 369 Du 07/07/1934
promulguant au Togo le décret du 31 mai 1934 portant prélèvement de 10% sur les pensions et allocations servies par la...
Arrêté 48 Du 06/03/1924Gouvernement de la République
promulguant le décret du 14 janvier 1924 fixant les quantités de cacaos originaires des Térritoires du Togo placés sous...
Arrêté 202 Du 12/04/1927Gouvernement de la République
fixant à nouveau le montant de l'indemnité pour frais de bureau allouée au Trésorerier-Payeur
Arrêté 700 Du 11/12/1929Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 22 octobre 1929 modifiant et complétant l'article 24 du décret du 6 août 1921...
Arrêté 375 Du 10/07/1934
promulguant au Togo divers décrets relatifs à l'indication d'origine sur certains produits étrangers.
Arrêté 48 Du 27/03/1924Gouvernement de la République
promulguant le décret du 19 février 1924 approuvant les comptes définitifs du Budget local et du Budget annexe de l...
Arrêté 120 Du 05/11/1922Gouvernement de la République
du commissaire de la république créant une taxe sur la proprieté batie et non batie dans les (approuvépar le ministre...
Arrêté 695 Du 09/12/1929Gouvernement de la République
promulguant le dévret du 6 novembre 1929 portant institution de communes mixtes au Togo
Arrêté 70 Du 28/03/1924Gouvernement de la République
promulguant le décret du 21 février 1924 portant organisation du personnel des Services vétérinaires dans les colonies...
Arrêté 354 Du 30/06/1934
fixant le nouveau taux des allocations pour nourriture des élèves du cours complémentaire de Lomé.
Arrêté 121 Du 05/01/1922Gouvernement de la République
du commissaire de la république créant, dans les centres urbains du togo, une taxe annuelle de balage et d'...
Arrêté 70 Du 17/03/1923
promulguant au Togo le decret du 29 Decembre 1922 déterminant les pouvoirs des autorités chargées de représenter en...
Arrêté 709 Du 19/12/1929Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 16 novembre 1929 modifiant l'article 6 du décret du 10 juillet 1920 portant...
Arrêté 52 Du 11/03/1924Gouvernement de la République
portant pour le premier semestre 1924 fixation des Mercuriales pour l'évaluation des produits exportés du Togo