promulguant au Togo le decret n° 53-274 du 27 mars 1953 fixant l'organisation et le service de la gendarmerie stationnée dans les territoiress relevant du ministère de la France d'outre-mer et dans les départements d'outre-mer, ainsi que les règles d'administration de son personnel.
Domaine du texte : Sécurité - Défense
Date de signature : Dimanche, 19 avril 1953
Numéro JO : 783
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 304