portant approbation du contrat de promesse d'échange d'immeubles relatif au camp d'aviation objet du titre foncier n° 1.043 du territoire du togo
Domaine du texte : Urbanisme - Construction - Travaux publics
Date de signature : Mercredi, 19 août 1959
Numéro JO : 105
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 709