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Ordonnance 65-58/C 11/10/1958

Arrêté du 11 octobre 1958 portant modification du décret n° 55-185 du 2 février 1955 créant un fonds national de régularisation des cours des produits d'outre-mer

Domaine du texte : Economie
Date de signature : Samedi, 11 octobre 1958
Numéro JO : 76
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 691
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