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Ordonnance 75-008 Du 06/01/1975Présidence de la République
Autorisant la ratification du traité de coopération en matière de brevets (PCT) signé à Washington le 19 juin 1970
Arrêté 20-PR-MEN Du 05/02/1975Education nationale
Portant fixation des taux des bourses d'études supérieures
Arrêté 7-PR-MDN-MFE Du 08/01/1975Défense nationale
Fixant le montant de la prime d'alimentation de la troupe
Arrêté 105-MJFP-DG-TMOSS Du 07/02/1975Justice, Fonction publique, Travail
Fixant une indemnité forfaitaire de compensation des repos hebdomadaires des gardiens
Arrêté 4-MTP-PT-CE Du 28/01/1975Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Autorisant la caisse d'épargne à recevoir des versements par chèques
Arrêté 4-MTP-PT-CE Du 28/01/1975Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Autorisant la caisse d'épargne à recevoir des versements par chèques
Ordonnance 75-011 Du 19/02/1975Présidence de la République
Autorisant l'approbation de l'accord portant harmonisation de la réglementation douanière applicable aux...
Ordonnance 75-012 Du 19/02/1975Présidence de la République
Autorisant la ratification de la convention fiscale entre la République togolaise et la République française, signé à...
Ordonnance 75-013 Du 19/02/1975Présidence de la République
Autorisation la ratification de l'accord portant modification du protocole interne de procédure des États...
Arrêté 43/INT/SC/APA/AA Du 26/02/1975Intérieur
Portant création d'un centre d'état-civil et nomination d'agents d'état-civil dans la...
Décret 75-030 Du 05/03/1975Information
Portant création, attribution et organisation de l'agence togolaise de presse
Décret 75-031 Du 11/03/1975Président de la République
Modifiant le décret n° 75-29 du 5 mars 1975 fixant la composition du gouvernement
Décret 75-042 Du 14/03/1975Developpement rural
Portant organisation et définition des attributions des ministères du développement rural et de l'équipement rural
Arrêté 33-PR-INT-APA Du 14/03/1975Intérieur
Portant érection de Boadé, Gnoaga et Gouloungoussi en villages
Ordonnance 75-014 Du 26/02/1975Présidence de la République
Autorisant l'adhésion de la République togolaise aux statuts de l'organisation mondiale du tourisme fait à...
Décret 75-039 Du 14/03/1975Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Relatif à l'immatriculation des aéronefs
Décret 75-041 Du 14/03/1975Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant agrément d'une société de contrôle de navigabilité des aéronefs
Arrêté 29-PR-MTP-CFT Du 12/03/1975Président de la République
Portant relèvement des salaires des agents non fonctionnaires des chemins de fer du Togo
Décret 75-048 Du 26/03/1975Information, Postes, Télécommunications
Modifiant le décret n° 62-13 du 19 janvier 1962 fixant les modalités d'application de la loi n° 61-36 du 23...
Décret 75-051 Du 26/03/1975Information
Portant attribution du ministre de l'information, de la presse, de la radiodiffusion, de la télévision, des postes...
Arrêté 68-INT Du 09/04/1975Intérieur
Portant création des commissariats de sécurité publique de Vogan, Tabligbo, Tchamba, Pagouda, Niamtougou et Kandé
Décret 75-123 Du 06/05/1975Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention fiscale entre la République togolaise et la République française, signée à...
Ordonnance 75-018 Du 15/05/1975Présidence de la République
Autorisant la passation d'un contrat de prêt entre le gouvernement de la République togolaise et la Kreditanstalt...
Ordonnance 75-017 Du 06/05/1975Présidence de la République
Portant réajustement au 30-6-73 du 2è plan quinquennal 1971-1975
Ordonnance 75-020 Du 03/06/1975Présidence de la République
Portant suspension provisoire de la taxe de statistique sur les marchandises transitant sur le territoire national à...
Ordonnance 75-021 Du 03/06/1975Présidence de la République
Autorisant la ratification du traité de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'ouest (CEDEAO)...