Autorisant l'adhésion de la République togolaise à la convention de Berne pour la protection de la propriété des oeuvres littéraires et artistiques actes de Paris du 24 juillet 1971
Domaine du texte : Traités universels
Date de signature : Lundi, 6 janvier 1975
Numéro JO : 4
Type de JO : Bis
Numéro de la page dans le JO : 61