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Ordonnance 75-011 19/02/1975

Autorisant l'approbation de l'accord portant harmonisation de la réglementation douanière applicable aux importations, exportations et transit du bétail et de la viande dans les États de la Communauté Économique du bétail et de la viande, signé à Ouagadougou le 2 février 1974

Domaine du texte : Traités régionaux
Date de signature : Mercredi, 19 février 1975
Numéro JO : 8
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 150
Fichier :