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Ordonnance 75-006 06/01/1975

Autorisant l'adhésion de la République togolaise à l'arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine du 31 octobre 1958 et leur enregistrement international révisé en dernier lieu à Stockholm le 14 juillet 1967

Domaine du texte : Traités universels
Date de signature : Lundi, 6 janvier 1975
Numéro JO : 4
Type de JO : Bis
Numéro de la page dans le JO : 61
Fichier :