Ordonnant la publication de la convention fiscale entre la République togolaise et la République française, signée à Lomé le 24 novembre 1971
Domaine du texte : Traités bilatéraux
Date de signature : Mardi, 6 mai 1975
Numéro JO : 13
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 1