Autorisant l'adhésion de la République togolaise à la convention instituant l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle signée à Stockholm le 14 juillet 1967
Domaine du texte : Traités universels
Date de signature : Lundi, 6 janvier 1975
Numéro JO : 4
Type de JO : Bis
Numéro de la page dans le JO : 61