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Décret 73-012 Du 17/01/1973Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant création d'une direction de l'aviation civile au ministère des travaux publics, mines, transports,...
Décret 73-013 Du 19/01/1973Finances, Economie, Plan
Abrogeant certaines dispositions du décret n° 67-113 du 18 mai 1967 fixant les conditions d'application de l'...
Arrêté 1-MTP Du 04/01/1973Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant abrogation de l'arrêté n° 42-MTP du 4 septembre 1970 portant réorganisation interne des services...
Arrêté 51-MFE Du 26/01/1973Finances, Economie, Plan
Fixant la date de mise en vigueur des dispositions des articles 1 et 2 de l'arrêté n° 34-MFE du 24 janvier 1973
Arrêté 52-MFE Du 29/01/1973Finances, Economie, Plan
Fixant de nouveaux taux d'allocations à accorder aux élèves infirmiers et assistants d'hygiène ainsi que le...
Décret 73-014 Du 22/01/1973Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Autorisant et déclarant d'utilité publique l'aménagement de la lagune de Lomé et de ses abords et la...
Arrêté 2-MEN Du 31/01/1973Education nationale
Portant création du titre de Docteur Honoris causa de l'Université du Bénin
Décision 6-MJSCRS-INRS Du 01/02/1973Jeunesse, Culture, Sports
Portant ouverture d'un bureau de l'INRS à Lama-Kara
Arrêté 288-MTAS-DG-TMOSS Du 24/05/1971Travail, Affaires sociales, Fonction publique
Fixant les salaires minima des gens de maison et du personnel des hôtels, bars, cafés et restaurants
Arrêté 104-MFE Du 21/02/1973Finances, Economie, Plan
Autorisant l'ouverture de guichets de banques à l'intérieur du Togo
Arrêté 1-MER Du 09/02/1973Economie rurale
Portant création de divisions au sein de l'office national de développement et d'exploitation des ressources...
Ordonnance 73-003 Du 12/02/1973Présidence de la République
Portant modification de l'ordonnance n° 54 du 29 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972
Ordonnance 73-004 Du 26/02/1973Présidence de la République
Fixant le nouveau statut de la Caisse Nationale de Crédit Agricole
Ordonnance 73-005 Du 27/02/1973Présidence de la République
Déterminant les commissions à percevoir par les banques et l'administration des postes sur les remises de fonds...
Décret 73-051 Du 26/02/1973Santé publique
Créant une commission spéciale et réglementant les évacuations sanitaires à l'extérieur du territoire national
Décret 73-056 Du 08/03/1973Finances, Economie
Portant régime d'occupation des logements administratifs
Arrêté 23-INT-APA Du 01/03/1973Intérieur
Portant création d'un centre d'état civil et nommination d'un agent d'état civil dans la...
Ordonnance 73-013 Du 10/04/1973Présidence de la République
Portant approbation de l'accord de coopération financière entre le Gouvernement de la République Fédérale d'...
Ordonnance 73-006 Du 15/03/1973Présidence de la République
Portant réglementation des feux de brousse
Ordonnance 73-007 Du 26/03/1973Présidence de la République
Portant approbation du compte administratif du budget général du Togo pour l'exercice 1970
Arrêté 11-INT/DSN Du 10/01/1970Intérieur
Prorogeant la durée d'exercice des fonctions de la commission administrative paritaire provisoire unique du cadre...
Ordonnance 73-008 Du 26/03/1973Présidence de la République
Portant ratification de l'accord de coopération culturelle entre la République togolaise et la République...
Ordonnance 73-009 Du 26/03/1973Présidence de la République
Autorisant la ratification de l'accord de coopération technique et scientifique entre le gouvernement de la...
Ordonnance 73-010 Du 26/03/1973Présidence de la République
Portant modification de l'article 16 de l'ordonnance n° 53 du 29 décembre 1971 portant création, organisation...
Décret 73-076 Du 21/03/1973Economie rurale
Complétant le décret n° 69-174 du 5 septembre 1969 portant réorganisation des services de l'économie rurale
Décret 73-085 Du 26/03/1973Présidence de la République
Portant institution d'un ordre national du mérite
Décret 73-086 Du 26/03/1973Présidence de la République
Rapportant le décret n° 71-191 du 2 novembre 1971 portant dérogation aux conditions normales d'accès des...
Décret 73-087 Du 26/03/1973Jeunesse, Culture, Sports
Portant création de la Troupe Nationale Togolaise