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Arrêté 288-MTAS-DG-TMOSS 24/05/1971

Fixant les salaires minima des gens de maison et du personnel des hôtels, bars, cafés et restaurants

Domaine du texte : Tourisme
Date de signature : Lundi, 24 mai 1971
Numéro JO : 9
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 109
Fichier :