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Décret 73-005 10/01/1973

Fixant le montant des indemnités aux chefs de cabinet

Domaine du texte : Présidence - Gouvernement
Date de signature : Mercredi, 10 janvier 1973
Numéro JO : 5
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 19
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